Dividendes SASU : flat tax 30 % ou barème progressif ?
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Dividendes SASU : flat tax 30 % ou barème progressif ?
Quand votre SASU dégage un bénéfice, vous pouvez vous verser des dividendes. Par défaut, ils sont taxés à la flat tax de 30 %. Mais vous pouvez opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu — et selon votre tranche d'imposition, l'écart se chiffre en centaines, voire en milliers d'euros. Voici comment trancher.
La flat tax : 30 %, point final
La flat tax (officiellement le prélèvement forfaitaire unique, PFU) s'applique automatiquement :
- 12,8 % d'impôt sur le revenu
- 17,2 % de prélèvements sociaux
Soit 30 % tout compris. Sur 10 000 € de dividendes bruts, il vous reste 7 000 € net. Simple, prévisible, sans paperasse supplémentaire. Bonus propre à la SASU : contrairement au gérant majoritaire de SARL/EURL, vos dividendes ne supportent aucune cotisation sociale, quel que soit leur montant.
L'option barème : l'abattement de 40 % change la donne
À la déclaration de revenus (case 2OP), vous pouvez opter pour le barème progressif. La mécanique :
- Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur le montant brut
- L'impôt sur le revenu ne porte que sur 60 % des dividendes (abattement de 40 %)
- Une fraction de CSG (6,8 %) devient déductible de votre revenu imposable
Attention : l'option est globale. Elle s'applique à tous vos revenus de capitaux mobiliers de l'année (dividendes, intérêts, plus-values), pas seulement aux dividendes de votre SASU.
Le comparatif chiffré sur 10 000 € de dividendes
| Votre TMI | Net flat tax | Net barème (approx.) | Gagnant |
|---|---|---|---|
| 0 % | 7 000 € | ~8 280 € | Barème |
| 11 % | 7 000 € | ~7 690 € | Barème |
| 30 % | 7 000 € | ~6 680 € | Flat tax |
| 41 % | 7 000 € | ~6 100 € | Flat tax |
Le point de bascule se situe entre la tranche à 11 % et celle à 30 % : tant que votre tranche marginale d'imposition (TMI) ne dépasse pas 11 %, le barème l'emporte grâce à l'abattement de 40 %. À partir de 30 %, la flat tax gagne nettement.
Comment connaître votre TMI
Votre TMI dépend de votre revenu imposable total (salaire de président compris) et de vos parts fiscales. Repères pour une part : la tranche à 11 % commence autour de 11 500-12 000 € de revenu imposable, celle à 30 % autour de 29 000-30 000 €. Si vous vous versez un petit salaire de président (1 200-1 500 € brut/mois) et peu d'autres revenus, vous êtes probablement en TMI 11 % : le barème mérite un calcul sérieux.
Pour simuler le mix complet salaire + dividendes + impôt, passez vos hypothèses dans le simulateur net SASU : il compare directement les deux options selon votre situation.
L'acompte de 12,8 % : pensez à la dispense
Même si vous optez ensuite pour le barème, un acompte de 12,8 % est prélevé au moment du versement. Vous pouvez en être dispensé si votre revenu fiscal de référence de N-2 est inférieur à 50 000 € (célibataire) ou 75 000 € (couple) — demande à formuler avant le 30 novembre pour l'année suivante. Le trop-perçu éventuel est sinon régularisé l'année d'après.
FAQ
L'option barème est-elle définitive ?
Non. C'est un choix annuel, exercé à la déclaration de revenus. Vous pouvez opter une année et revenir au PFU l'année suivante.
Les dividendes SASU paient-ils des cotisations sociales ?
Non. C'est une spécificité de la SASU : seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent. En SARL/EURL, la part des dividendes du gérant majoritaire dépassant 10 % du capital est soumise aux cotisations TNS.
Faut-il distribuer tout le bénéfice chaque année ?
Pas forcément. Mettre une partie en réserve permet de lisser vos revenus, de rester dans une TMI basse et de garder de la trésorerie dans la société.
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Calculs indicatifs, non constitutifs d'un conseil fiscal personnalisé.