Récupérer la TVA sur ses achats : le mode d'emploi au régime réel
⏱ 5 min de lecture
Récupérer la TVA sur ses achats : le mode d'emploi au régime réel
Au régime réel de TVA, vous collectez la TVA sur vos ventes et vous déduisez celle payée sur vos achats professionnels. Vous ne reversez que la différence. Bien appliqué, ce mécanisme réduit le coût réel de tout votre équipement de 20 %, soit 1/6 du prix TTC. Encore faut-il savoir ce qui se récupère, ce qui est exclu, et comment se faire rembourser un crédit.
Les 3 conditions pour déduire la TVA
- La dépense est nécessaire à l'activité : utilisée pour les besoins de l'entreprise, pas un achat personnel déguisé.
- Vous avez une facture conforme : avec le montant de TVA détaillé, le taux, et l'identité du vendeur. Un ticket de caisse sans TVA ventilée ne permet pas de déduire.
- La TVA est exigible chez le fournisseur : en pratique, à la facturation pour les biens, à l'encaissement pour la plupart des services (sauf option débit du fournisseur).
Ce qui se récupère (et ce qui ne se récupère pas)
| Dépense | TVA récupérable |
|---|---|
| Matériel informatique, mobilier | 100 % |
| Logiciels, SaaS, hébergement | 100 % |
| Coworking, loyer de bureau (si soumis à TVA) | 100 % |
| Repas d'affaires (avec facture) | 100 % |
| Péages, parking | 100 % |
| Carburant d'un véhicule de tourisme (essence ou gazole) | 80 % |
| Carburant d'un véhicule utilitaire | 100 % |
| Achat ou location d'un véhicule de tourisme | 0 % |
| Hôtel pour vous-même (dirigeant ou salarié) | 0 % |
| Cadeaux clients au-delà de 73 € TTC/an/bénéficiaire | 0 % |
Les deux pièges classiques : le véhicule de tourisme (TVA jamais récupérable à l'achat, contrairement à l'utilitaire) et l'hôtel (la TVA sur la nuitée du dirigeant n'est pas déductible, alors que celle du restaurant l'est).
Exemple chiffré : freelance du web au réel
Achats annuels typiques : 2 400 € HT de matériel, 1 500 € HT de SaaS et logiciels, 1 800 € HT de coworking, 600 € HT de repas pros, 400 € HT de matériel divers. Total : 6 700 € HT, soit environ 1 340 € de TVA récupérée sur l'année. En franchise, ces mêmes achats auraient coûté 8 040 € TTC à fonds perdus.
En pratique : la déclaration CA3 ou CA12
- Réel normal : déclaration CA3 mensuelle (ou trimestrielle si la TVA due annuelle est inférieure à 4 000 €). Vous y reportez TVA collectée et TVA déductible, vous payez le solde.
- Réel simplifié : deux acomptes semestriels et une déclaration annuelle CA12 de régularisation.
- Crédit de TVA : si vous avez plus déduit que collecté (gros investissement, démarrage), le crédit s'impute sur les périodes suivantes ou se fait rembourser sur demande, en général à partir de 760 € en cours d'année.
Gardez toutes les factures : en cas de contrôle, une TVA déduite sans justificatif est rappelée, avec intérêts de retard.
Franchise ou réel : le vrai arbitrage
Récupérer la TVA n'a d'intérêt que si vous en payez. Si vos clients sont des professionnels (qui récupèrent eux-mêmes la TVA que vous facturez) et que vous avez des achats significatifs, le réel est souvent gagnant. Si vos clients sont des particuliers et vos frais quasi nuls, la franchise reste préférable.
Pour poser les chiffres de votre situation, utilisez le comparateur TVA collectée vs déductible : il calcule la TVA nette à reverser et le gain réel du passage au réel.