Président de SASU et chômage : ce que dit vraiment la règle
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Président de SASU et chômage : ce que dit vraiment la règle
« Assimilé salarié », le statut du président de SASU, laisse croire qu'il bénéficie de toute la protection d'un salarié. C'est vrai pour la maladie et la retraite, faux pour le chômage : le président ne cotise pas à l'assurance chômage et n'acquiert donc aucun droit à l'ARE via son mandat. Voici ce que ça implique concrètement, à la création comme à la fermeture.
Ce que couvre (ou pas) votre fiche de paie de président
| Risque | Cotisé en SASU ? | Conséquence |
|---|---|---|
| Maladie, maternité | Oui (régime général) | Indemnités journalières comme un salarié |
| Retraite de base + complémentaire | Oui | Validation de trimestres et points Agirc-Arrco |
| Accidents du travail | Oui | Couverture AT/MP |
| Assurance chômage | Non | Aucun droit ARE acquis par le mandat |
C'est l'une des raisons du coût élevé du statut : environ 75 à 80 % de charges sur le net versé, sans même la contrepartie chômage. Le simulateur net SASU vous donne le détail salaire brut / net / coût total.
Créer une SASU en étant au chômage : l'ARE se conserve
Bonne nouvelle pour les créateurs : être président de SASU est compatible avec le maintien de l'ARE. Si vous ne vous versez aucune rémunération, vous continuez de percevoir 100 % de votre allocation jusqu'à épuisement des droits.
Les conditions à respecter :
- Formaliser la non-rémunération : procès-verbal d'assemblée (ou décision de l'associé unique) indiquant que le mandat de président n'est pas rémunéré, à fournir à France Travail.
- Déclarer la création de l'entreprise à France Travail et rester inscrit comme demandeur d'emploi.
- S'actualiser chaque mois en déclarant l'absence de rémunération.
- Si vous vous versez un salaire : l'ARE n'est pas supprimée mais réduite (environ 70 % du brut perçu vient en déduction de l'allocation mensuelle).
Dividendes et ARE : le point clé du montage SASU
Pour un dirigeant assimilé salarié, les dividendes ne sont pas un revenu d'activité au sens de France Travail : ils ne réduisent pas l'ARE. C'est la grande différence avec le gérant majoritaire TNS (EURL), dont les dividendes peuvent impacter l'allocation. Beaucoup de créateurs choisissent la SASU précisément pour cela : ARE maintenue pendant la durée des droits, résultat laissé en société ou distribué en dividendes (flat tax 30 %).
L'alternative : l'ARCE en capital
Plutôt que le maintien mensuel, vous pouvez demander l'ARCE : 60 % du reliquat de vos droits, versés en deux fois (la moitié au démarrage, la moitié six mois plus tard). Vous renoncez alors au versement mensuel. L'ARCE a du sens quand le projet exige de la trésorerie immédiate ; le maintien est généralement plus protecteur quand vous pouvez vivre sans vous rémunérer.
Et si la SASU s'arrête ?
C'est là que l'absence de cotisation se paie. En cas de fermeture, pas d'ARE au titre du mandat. Deux filets existent, tous deux limités :
- L'ATI (allocation des travailleurs indépendants) : environ 800 € par mois pendant 6 mois maximum, sous conditions strictes (cessation pour liquidation ou redressement judiciaire, ou activité devenue non viable ; au moins 2 ans d'activité ; revenus antérieurs minimaux ; ressources plafonnées).
- L'assurance chômage privée (type GSC) : à souscrire à l'avance, avec un coût annuel significatif et des délais de carence.
Moralité : la SASU est un excellent véhicule pour créer en conservant son ARE, mais un mauvais filet une fois les droits épuisés. Intégrez ce paramètre dans le choix du statut avec le comparateur de statuts juridiques.