Facturer des clients UE ou hors UE en freelance : TVA et autoliquidation

Un client pro à Berlin, un particulier à Bruxelles, une startup à New York : trois factures, trois traitements TVA différents. Les règles de territorialité font peur, mais pour un freelance qui vend des prestations de services, elles tiennent en un tableau et deux mentions à connaître par cœur.

La règle de base : où est taxé le service ?

Pour les prestations de services entre professionnels (B2B), la TVA est due dans le pays du client (article 44 de la directive TVA, transposé à l'article 259-1 du CGI). Concrètement : vous ne facturez pas de TVA française à un professionnel étranger. Pour les particuliers (B2C), la règle générale reste la taxation en France — avec une exception importante pour les services électroniques.

Le tableau des 4 situations

Client	TVA sur votre facture	Mention obligatoire
Professionnel UE	0 % (autoliquidation par le client)	« Autoliquidation – art. 196, directive 2006/112/CE » + les 2 numéros intracom
Particulier UE (service classique)	TVA française 20 % (sauf franchise)	Mentions habituelles
Particulier UE (service électronique, > 10 000 €/an)	TVA du pays du client	Déclaration via le guichet OSS
Professionnel ou particulier hors UE	Pas de TVA française (services immatériels)	« TVA non applicable – art. 259-1 du CGI » (ou art. 259 B selon le cas)

Client pro dans l'UE : l'autoliquidation pas à pas

• Vérifiez le numéro de TVA du client sur la base VIES (ec.europa.eu) avant de facturer. Un numéro invalide = vous devez facturer la TVA française.
• Facturez hors taxes, en faisant figurer votre numéro intracom et celui du client.
• Ajoutez la mention « Autoliquidation – article 196 de la directive 2006/112/CE ». C'est le client qui déclare et paie la TVA dans son pays.
• Déposez une DES (Déclaration européenne de services) sur le portail douanier, au plus tard le 10e jour ouvrable du mois suivant. Elle récapitule simplement le numéro du client et le montant facturé.

L'autoliquidation n'est pas une exonération : la TVA existe, c'est juste le client qui s'en charge. Pour vous, l'opération est neutre.

Clients particuliers UE : le seuil des 10 000 € et le guichet OSS

Si vous vendez des services électroniques à des particuliers européens (formations en ligne automatisées, templates, ebooks, SaaS…), un seuil unique de 10 000 € par an pour l'ensemble de l'UE s'applique. En dessous, vous facturez la TVA française. Au-dessus, vous devez appliquer la TVA du pays de chaque client — 21 % en Belgique, 19 % en Allemagne, 22 % en Italie…

Plutôt que de vous immatriculer dans chaque pays, le guichet unique OSS permet de tout déclarer en France via une déclaration trimestrielle. Le calculateur OSS vous aide à vérifier si vous dépassez le seuil et à estimer la TVA due par pays.

Et si vous êtes en franchise de TVA ?

Les règles de territorialité s'appliquent aussi. Pour un client pro UE : numéro intracom obligatoire, facture sans TVA, DES à déposer. La mention art. 293 B (franchise) concerne vos clients français ; pour l'export de services, ce sont les mentions du tableau ci-dessus qui s'appliquent.

Les erreurs qui coûtent cher

• Facturer de la TVA française à un pro européen : il ne peut pas la récupérer, et vous devrez émettre un avoir.
• Oublier la DES : amende possible par déclaration manquante.
• Ne pas vérifier le numéro VIES : en cas de contrôle, la TVA peut vous être réclamée.
• Confondre « pas de TVA » et « pas de chiffre d'affaires » : les ventes à l'étranger comptent dans vos seuils de franchise et de micro.

Un doute sur un cas précis ? Commencez par identifier le statut du client (assujetti ou non) et son pays : tout le reste en découle.