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Seuils franchise TVA
Combien pouvez-vous facturer sans TVA en 2026 ?
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Questions fréquentes
Quels sont les seuils franchise TVA en 2026 ?
Indicatif (à vérifier en cas de réforme) : Prestation de service / BNC : 37 500 € (seuil franchise) / 41 250 € (seuil majoré). Vente : 91 900 € / 101 000 €. Au-dessus du seuil majoré, basculement immédiat. Entre les deux, basculement l'année suivante.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil franchise ?
Au-dessus du seuil de franchise sans atteindre le majoré : vous repassez à la TVA l'année suivante. Au-dessus du seuil majoré : basculement immédiat, vous facturez la TVA dès le 1er du mois de dépassement.